EXERCICE D'APPLICATION

Publié le 16 janvier 2016 par alhassane kallo

EXERCICE PROPOSES EN COLMPTABILITE DES SOCIETES COMMERCIALES

« Le courage est un moyen pour Réussir »

DOSSIER 1 : le 4/02/N KALLO et CISSE créent une SNC

KALLO apporte un bâtiment évalué à 60 000 000 GNF dont 2/6 pour le terrain, l’ensemble immobilier est grevé d’une hypothèque 4 000 000 GNF. Il apporte aussi un fonds estimé à 4 500 000 GNF et d’une voiture évaluer a 20 000 000 GNF grevé d’un gage de 5 000 000 GNF.

CISSE se libère le même jour de sa part du capital chez le notaire C MICHEL équivalent à la moitié du capital.

Les frais de constitutions d’un montant de 10 000 000 GNF ,dont 3 500 000 GNF du droit d’enregistrement, 3 000 000 GNF de frais de publicité et le reste des honoraires ont été réglés par le notaire C MICHEL qui a vire le reliquat dans un compte bancaire ouvert au nom de la société.

Travail à faire

Passer toute les écritures relatives a ces faits comptables Y compris les écritures d’inventaire sachant que les frais de constitutions sont amortissables sur 5 ans.

Présenter le bilan d’ouverture de cette société.

DOSSIER 2 : Madame DIAKITE, Monsieur THOMAS et GUILA décident de créer une société SNC le 10/01/N.

La constitution de cette société est confié à maitre ALHASSANE le notaire, ces honoraire et les autres frais relatifs sont estimes a 5 000 000 GNF. Pour le dépôt du capital chaque associe souscrit comme suit :

Associé DIAKITE a souscrit : 5 ordinateurs HP estimes a 15 000 000 GNF, une voiture évalué à 30 000 000 GNF et du matériel de bureau estimé à 16 000 000 GNF.

Associé THOMAS a apporté : des marchandises d’une valeur de 30 000 000 GNF.

Associe GUILA a souscrit : 15 000 000 GNF déposer le même jour chez le notaire et du matériel de bureau d’une valeur de 10 000 000 GNF.

Travail à faire

Déterminer la nature, le montant des apports de chaque associes, ainsi que le montant du capital social.

DOSSIER 3 : le 03/01 /N la SNC « LY et frères » est constitué au capital de 55 000 000 GNF reparti de manière suivantes :

KALLO souscrit du matériel de bureau estime à 7 000 000 GNF, et verse un montant de 13 000 000 GNF à la banque
DIAKITE souscrit des marchandises d’une valeur de 15 000 000 GNF et verse 5 000 000 GNF à la banque
CISSE souscrit du matériel de transport estime à 15 000 000 GNF.

Sachant que les apports en numéraires sont libérés de moitié chez le notaire, ce dernier a effectué les dépenses relatives à la constitution dans les proportions suivantes :

-Frais de publicité 500 000 GNF HTTVA (18%) récupérable

-droit d’enregistrement 1 000 000 GNF

- Honoraires du notaire 300 000 GNF dont TVA 18% récupérable

Pour le reste de l’argent, il le verse dans un compte bancaire ouvert au no, de la société.

Le 01/06/N+1 le gérant appelle le 3eme quart. Tous les associes concernes se libèrent par virement bancaire un mois plus tard.

Travail à faire Ecritures relatives à ces faits comptables (sachant que les frais de constitution sont amortissables sur 5 ans.

DOSSIER 4 : une SNC est constitué le 01 /0/N au capital de 16 800 000 GNF ainsi reparti :

-l’associe AICHA souscrit du numéraire pour 6 500 000 GNF libéré de moitié à la banque.

-l’associe HOMO souscrit une créance de 5 000 000 GNF repris a 4 500 000 ;

-l’associe KAMANO souscrit un véhicule évalué par le commissaire aux apports a 5 800 000 GNF

01 /09/N règlement du client HOMO pour solde de tout compte par virement bancaire pour un montant de 4 800 000 GNF.

Le 01/10/N appel du 3éme quart du capital de l’associe AICHA .Le O1/11/N libération de l’associe AICHA .le 31/12 /N date d’inventaire du premier exercice.

Travail à faire : Passer au journal de la SNC toutes les écritures nécessaires

DOSSIER 5 : Trois associes LY, CISSE, et DIAKITE créent le 17/02/2005 une SARL au capital de 100 000 000 GNF.

LY apporte du matériel pour 3 000 000 GNF et des marchandises pour 27 000 000 GNF
CISSE apporte un bâtiment d’une valeur de 25 000 000 GNF et des fonds déposés en Banque 10 000 000 GNF.
DIAKITE apporte des fonds déposés sur le compte bancaire, pour 15 000 000 GNF , cinq ordinateurs pour 16 000 000 GNF et a versé dans la caisse 5 000 000 GNF.

Travail à faire

Passer les écritures de constitution de cette SARL.

DOSSIER 6 : le 1/mars/2010 la SA « KALLO » est constitué au capital de 100 000 000 GNF, libéré du minimum légale (actions de 10 000 GNF).

Mr GUILLA souscrit un bâtiment évalué 20 000 000 GNF, des marchandises pour une valeur de 15 000 000 GNF et un matériel de transport 15 000 000 GNF.
Et les autres apports sont tous en numeraires.la société est définitivement constituée le 6 mars. Les apports en natures sont verse au près d’un notaire HOMO.le notaire verse le reliquat après déductions des frais d’honoraire de 500 000 GNF HT, du droit d’enregistrement de 100 000 GNF et du frais bancaire de 300 000 GNF dans un compte bancaire au nom de la société.

Le 06/11/2010 le Conseil d’administration procède a l’appel du 2 eme quart. Un groupe d’actionnaire propriétaire de 2400 actions, se libèrent intégralement leurs apports le 10/10/2010.

Le 02/02/2011 la SA appelle le 3 eme quart, date limite de libération le 30/04/2011.A cette date tous les actionnaires concernes se libèrent par virement bancaire a l’exception de Mary claire titulaire de 1000 actions.

Le 14/05/2011, après réclamations elle se libère et règle en même temps les intérêtsde retards aux taux de 6% l’an et les frais de relance de 15 000 GNF.

Le 05/02/2011 le conseil d’administration procède a l’appelle du 4eme quart, le 15/03/2011 la date de libération, Diakité Associe détenteur de 1200 actions ne répond pas et après une mise en demeure de 30 jours, les actions sont vendues aux enchères a madame Joséphine pour 10500 par actions.

La société impute a DIAKITE les intérêts de retards pour un mois à un taux de 11,5

%et les remboursements des frais de vente de 100 000 GNF.

Travail à faire

Passer les écritures nécessaires à ces faits comptables. Et présenter le bilan de la société.

DOSSIER 7 : Mr Thomas est PDG de la SA « AFRICA avance » au capital de 60 000 000 GNF, divisé en 3000 actions, libéré de 2/4.

Au cours de l’exercice, il a laissé en compte courant :

50 000 000 GNF du 1er janvier au 30 juin
80 000 000 GNF du 1er juillet au 31 décembre

Le taux de réescompte de la BCRG au cours de l’exercice est de 10%

Travail à faire :

1. Calculer les intérêts verses et effectuer leur comptabilisation.

2. Déterminer le montant des intérêts déductibles.

DOSSIER 8 : le DG de La SA KALLO au capital de 500 000 000 GNF (entièrement libéré) perçoit des intérêts aux taux de 12,5% sur les sommes suivantes :

450 000 000 GNF pendant 3 mois
600 000 000 GNF pendant 9 mois.

Le taux de réescompte de la BCRG est de 9,5%

Travail à faire

1. Calculer les intérêts verses et effectues leurs comptabilisation.

2. Déterminer le montant des intérêts déductibles.

DOSSIER 8 : le 31/12/2012 la SA « vous êtes chers »de HAWA Touré Déclarait comme bénéfice au titre de l’exercice 2011 la somme de 550 000 000 GNF.

Le 15 juin au 30 septembre 2011 elle avait versé les deux acomptes au titres de l’impôt sur le bénéfice qui avait été calcules sur la base du bénéfice de 2010, le quel s’élevait à 207 000 000 GNF. Par ailleurs, le 15 janvier 2011, la société a payé L’IMF qui a été calculé sur le chiffre d’affaire réalisé en 2010 soit 450 000 000 GFNF.

Travail demandé

1. comptabiliser le montant de l’IMF payé le 15 Janvier 2011

2. calculer le montant des acomptes versés ainsi que les écritures passées

3. Déterminer le montant du par l’entreprise à l’ETAT au titre de l’impôt sur les sociétés de l’année 2011.

DOSSIER 9 : Extrait de la balance au 31/12/2012 les soldes suivantes :

1011 capital, souscrit non appelé…….. 125 000 000 GNF

1013 capital, souscrit appelé versé non amorti………………125 000 000 GNF

462 Associes comptes courants……………..300 000 00 GNF

Résultat comptable provisoire………………………16 000 000 GNF

Ont été imputes dans les charges de l’exercice :

Loyer commercial……………..3 000 000 GNF
Loyer d’une villa de 4 pièces pour le directeur commercial………………16 000 000 GNF
Dons (l’équipe nationale) …………………………………………………………….5 000 000 GNF
Dons (une secte religieuse)……………………………………….22 500 000 GNF
Patente……………………………………….1 000 000 GNF
Vignettes…………………………………..500 000 GNF
Amendes et pénalités……………………………………….300 000 GNF
Frais de siège……………………………………………………..15 000 000 GNF
Salaires du personnel intérimaire……………………….15 000 000 GNF
Intérêts servi aux comptes courants des associes ……………36 000 000 GNF
Taux de réescompte de la BCRG………………………………..9%

Ont été enregistrez dans les produits de l’exercice :

Un montant net de dividende d’une filiale (djoma) contrôlée a 60% : 31 000 000 GNF et d’une autre (sankaran) contrôlée à 10% : 6 750 000 GNF. Le taux de la retenue a la source est de 15 %.
Location d’un magasin…………………………….8 000 000 GNF
Intérêts servis par la BSCIC…………………..4 000 000 GNF
Recettes de ventes de produits………….5 000 000 GNF

Déficits antérieurs :

Déficit ordinaire de 2010 : 8 000 000 GNF dont amortissement réputés différé : 3000 0000 GNF

Déficit ordinaire de l’exercice 2009 : 16 000 000 GNF

Travail à faire : Déterminer le résultat fiscal et l’impôt sur les sociétés.

DOSSIER 10 : la SNC « Ly » au capital de 100 000 000 GNF a été créé par trois associes. Ils possèdent chacun respectivement :

C MICHEL gérant : 3500 parts
THOMAS : 2000 parts
GUILA : 2500 parts.

Le bénéfice comptable est de 55 000 000 GNF (la rémunération annuel du gérant est estimée à 12 000 000 GNF).

Les statuts prévoient une réserve statuaire de 10%. Le reste est partagé proportionnellement aux apports.

Travail à faire : Repartir le bénéfice et passer l’écriture correspondantes.

DOSSIER 11 : la SA AICHA au capital de 25 000 000 GNF représenté par des actions d’une valeur nominale de 10 000 GNF.

1er cas : à la fin de l’exercice N on a relevé que le cours du dernier mois de l’action en bourse est de 35 000 GNF.

2 eme cas : on a relevé à la fin de l’exercice N les cours trimestriel unitaires Moyennes suivantes : 25 000 GNF ,35 000 GNF, et de 32500.

TAF : calculer la valeur du titre puis la valeur globale de l’entreprise Ly.

DOSSIER 11 : la SA « ALASCO » a réalisé au 31/12/N un bénéfice de 90 000 000 GNF avant impôt sur les sociétés à la 16,5% nombre d’action 25 000 GNF, Calculer :

Le résultat net d’impôt
Le dividende brut ainsi que le dividende net par action,
ET ma valeur financière de l’action si l’on considère un taux d’intérêt de 12,5% l’an.

Pour l’exercice N+1 la société a décidé d’attribuer à chacune de ses actions, un dividende de 1 600 GNF. Calculer la valeur financière.

Pour l’exercice N+2 les dividendes d’un titre sont égaux à 1000 f pour l’exercice N ,700 f pour N+1, 900 f pour N+2.la société retient une pondéré égale à (1,2 ,3).Calculer la valeur du rendement.

DOSSIER 12 : le 3 janvier la SA « KALLO » a été constitué par au capital de 3 000 000 DH, divisé en actions de 100 DH, Mr Farah a apporté un fond de commercial estimé à 300 000 DH, il a reçu 120 000 DH en espèces et 1800 actions entièrement libérés.

MM. SALLAH et DHAMANE ont apporté par parts égale, un actif résultant d’une société de fait existant entre eux, composé des éléments suivants :

-immeuble 750 000 DH, matériel et outillage 234 000 DH, stock de marchandises 326 850 DH, stock d’emballages 57 000 DH, créances clients 318 000 DH, Effets en portefeuille 166 050 DH. MM SALLAH et DHAMANE ont consenti un rabais de 1 500 DH sur les créances, pour le cas de recouvrements difficiles.

Il leur a été attribué un nombre d’actions d’apport égale au montants de leurs apports .les autres actions ont été souscrites par divers actionnaires qui ont libérés le ¼ en espèces.

-le 3 janvier la société a appelé le reste du capital.

-3 juin la société a apporté le reste du capital

-le 16 juin la société a reçu de sa banque, l’avis de crédit n° 452 relatif à la libération du ¾ des actions en numéraires.

Travail à faire : Passer au journal de la société toutes les écritures de constitutions.